Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Rigaud SAS, inscrite au RCS PARIS B sous le numéro 552 150 625 et sise au 231 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, ci-après dénommée « Rigaud Paris» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet rigaud-paris.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « l’acquéreur ».

Rigaud Paris est une marque commerciale exploitée par la société Rigaud SAS. Rigaud Paris dispose d’un site Internet, ci-après dénommé « site Rigaud Paris» et accessible directement via l’URL https://www.rigaud-paris.com/

L’expédition des commandes s’effectuera selon 4 zones :
France métropolitaine et Monaco ;
Union Européenne ;
Europe hors Union Européenne ;
Hors France et Europe ;

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Frais de Port

La Maison Rigaud offre les frais de port :
pour toute commande ≥ 85,00 € T.T.C (France métropolitaine et Monaco).
pour toute commande ≥ 100,00 € T.T.C (Union Européenne, Europe hors Union Européenne).
pour toute commande ≥ 200,00 € T.T.C (Hors France et Union Européenne).

Pour toute commande inférieure au tarif ci-dessus, la participation aux frais d’expédition est calculée forfaitairement quel que soit le poids de la commande en fonction des 5 zones d’expédition suivantes :
France métropolitaine et Monaco : 8,00 €
Union Européenne : 20,00 €
Europe hors Union Européenne : 35,00 €
Hors France et Europe : 85 €

La Maison Rigaud s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 7 jours pour une livraison à domicile en Europe.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Il se peut que vos envois soient assujettis aux tarifs douaniers et aux droits à l’importation du pays vers lequel vous faites expédier votre commande. Veuillez noter que tous les frais et droits de douane seront à la charge du destinataire.
Pour le suivi de la commande en cours, un e-mail vous sera envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de votre commande. Vous pouvez éventuellement contacter la maison Rigaud Rigaud aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact ».

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Rigaud et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Rigaud se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.

1. Les produits
Les produits proposés à la vente par Rigaud Paris sont ceux qui figurent sur ce site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Rigaud Paris ne saurait être engagée de ce chef. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits Rigaud Paris dont les photos sont affichées sur ce site soit fidèle à celle des produits originaux, des différences peuvent intervenir en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
Par conséquent Rigaud Paris ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Rigaud présentés sur ce site.

2. La commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les produits proposés sur le site sont en stock dans nos entrepôts. Un écart de stock peut être à l’origine d’une rupture exceptionnelle de stock sur un produit. Notre service clientèle informera le client par e-mail ou par téléphone.
Le prélèvement bancaire sera effectué uniquement sur les produits disponibles.

3. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais, auquel cas vous pouvez alors en demander l’annulation ou l’échange par courrier électronique à customerservice@rigaud-paris.com.

4. La livraison
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l’adresse qui aura été indiquée par l’utilisateur.
Rigaud Paris s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 15 jours pour une livraison à domicile en Europe.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons, Rigaud Paris fait confiance à des partenaires reconnus pour leur sérieux ; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition des produits Rigaud. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à cinq jours à compter de la livraison.
Pour le suivi de la commande en cours, un e-mail sera envoyé à l’acquéreur automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande. Il pourra éventuellement contacter Rigaud Paris aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact ».

5. Les modalités de paiement
L’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Shop Pay, Paypal et GPay).
Le prix est exigible à la commande et Rigaud Paris s’engage à effectuer la livraison de la commande dès réception du paiement sur son compte bancaire.
Rigaud Paris met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Tarifs pratiqués
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
La propriété des produits livrés à votre profit ne vous sera acquise qu’après paiement intégral de leur prix.

7. Les garanties
Produit(s) ne donnant pas entière satisfaction : l’acquéreur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse indiquée par Rigaud Paris.
Les risques liés au retour du (des) produit(s) sont à la charge de l’acquéreur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Rigaud Paris remboursera à l’acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui.
Produit(s) non conforme(s) : tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Rigaud Paris dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné du bon de livraison, à l’adresse indiquée par Rigaud Paris.
A la réception du(des) produit(s) présumé(s) non conforme(s), Rigaud Paris réalisera le plus rapidement un examen du(des) produit(s). Si le caractère non conforme du(des) produit(s) est confirmé par Rigaud Paris, l’acquéreur sera, soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des produits non conformes, dans un délai de trente (30) jours.
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de Rigaud Paris si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de Rigaud Paris.

8. Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la-dite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

9. Responsabilité
Rigaud Paris n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). La responsabilité de Rigaud Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ou en cas de grève partielle ou totale, de perturbation, notamment des services postaux, moyens de transport et de communication, d’inondation ou d’incendie.
Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, Rigaud Paris ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Rigaud Paris et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
Rigaud Paris n’encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rigaud Paris, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Rigaud Paris. En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site ou de l’un des éléments qui le composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

11. Liens hypertextes
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Rigaud Paris ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l’autorisation à Rigaud Paris. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Rigaud Paris et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Rigaud Paris.
Le site Rigaud Paris peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Rigaud Paris ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.

12. Données nominatives
Rigaud Paris se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site Rigaud Paris pourra s’en trouver limitée. Rigaud Paris pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les utilisateurs sur les produits et les offres commerciales Rigaud Paris ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.
Rigaud Paris s’engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Rigaud Paris.
L’utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des e-mails.
Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer par e-mail à : customerservice@rigaud-paris.com en précisant l’objet de sa demande.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

13. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Rigaud Paris.

15. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Rigaud Paris et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.